MILLIEME DE COPROPRIETE

Adequat expertises immobilières mesure la quote-part des parties communes affectée à chaque lot de copropriété (millième de copropriété)

A la naissance ou lors de la modification de la copropriété, un état descriptif de la division doit être établi, avec répartition des tantièmes.
Cet état doit également être réalisé dans le cadre de nouvelles installations : ascenseur, piscine, …

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La copropriété est divisée en lots.

Un lot de copropriété est composé de manière indissociable :
d’un élément privatif ou partie privative : appartement, garage, local commercial, cave, etc. réservé à l’usage exclusif de son propriétaire.
d’une quote-part des parties communes et des équipements communs de l'immeuble (sol, couloirs, escaliers, toiture, gros œuvre, ascenseur, second œuvre etc).

Certaines parties communes, dites "parties communes générales", sont la propriété de l'ensemble des propriétaires et sont destinées à l'usage de tous : toiture, murs, espaces verts, etc. D'autres, dites "parties communes spéciales", sont réservées à certains propriétaires (ceux d'un bâtiment déterminé).

La quote-part des parties communes dont chaque copropriétaire est titulaire est exprimée en tantièmes (millièmes, 10 000°, 100 000°, etc.) et est évaluée en proportion de la valeur de son lot par rapport à l'ensemble des autres lots de l'immeuble. Les parties privatives, les parties communes et les tantièmes sont définis par l’état descriptif de division et le règlement de copropriété, qui est un document ayant valeur de contrat à l’égard de chaque copropriétaire. Les parties communes, qui sont en principe listées dans le Règlement de Copropriété, sont gérées par le Syndic, conformément aux décisions prises en Assemblée Générale par les Copropriétaires, selon les règles de majorité prévues par la loi.

Principes de fonctionnement

Le copropriétaire est le « propriétaire d’un lot ou de plusieurs lots » chacun composée d'une partie privative avec droit de jouissance exclusif et d'une fraction de partie commune en indivision.

Chaque lot est attribué à un copropriétaire. Le copropriétaire n'a aucune obligation d'habiter son logement. Il peut être à sa convenance résident ou bailleur. De même, s'il est résident, il peut à sa convenance faire usage de son logement à titre de résidence principale ou à titre de résidence secondaire.

L'ensemble des copropriétaires est regroupé au sein du Syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est constitué de l’ensemble des copropriétaires, sans exception. Doté de la personnalité juridique (c'est donc une personne morale), il administre les parties communes, assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers.

Sources : wikipedia

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