DIAGNOSTIC PLOMB (CREP)

Adequat expertises immobilières  effectue toutes recherches de présence et accessibilité au plomb, réalise le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Vente ou location d'un immeuble

Un constat de risque d’exposition au plomb est demandé avec la promesse et l’acte de vente ou en cas de division pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa localisation.

A compter du 12 août 2008, le CREP devra également être annexé à tout nouveau contrat de location lors de sa signature.

Il doit être réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité comme ceux d’Adéquat Expertises.

DEMANDEZ VOTRE DEVIS EXPRESS

Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de l'immeuble, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs à usage d’habitation, y compris les revêtements extérieurs comme les volets par exemple.
Les parties communes d'un immeuble que celui-ci soit en copropriété ou non, devront également faire l'objet d'un CREP, au plus tard le 12 août 2008, celui-ci n'a pas à être remis à l’acquéreur qui pourra cependant en demander la consultation.

Analyses et mesures :

- Recherche de présence de plomb dans les revêtements susceptibles de contenir du plomb (peinture, enduit, revêtement mural contenant un film de plomb, feuille d'étanchéité au plomb) par mesure in situ à l’aide d’un analyseur portable par fluorescence X
- Repérage des surfaces contenant du plomb en précisant sa concentration et l’état de conservation de ces surfaces
- Prélèvement et analyse en laboratoire d’écailles de peintures, de poussières au sol, de déchets pour en déterminer la teneur en plomb
- Mesure de concentration de plomb dans l’atmosphère

Délais de validité

Le CREP doit avoir été établi depuis :

• moins de 6 ans à la date de signature du contrat de location,
• moins d'un an à la date de la promesse de vente ou contrat de vente.

La validité du constat n'est pas limitée dans le temps, s’il établit l’absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm². Il n'y a pas lieu alors d'établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de vente ou de location.
Le propriétaire doit communiquer le constat de risque d'exposition au plomb aux occupants de l'immeuble concerné ainsi qu'à toute personne chargée d'effectuer les travaux.
Il est également tenu de laisser le CREP à la disposition des inspecteurs du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Si le constat révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales au seuil de 1mg/cm², le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.

En l'absence de CREP, la vente ou la location peut avoir lieu mais le vendeur ou le bailleur demeure pénalement responsable si l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans les revêtements.

En choisissant Adequat Expertises Vous bénéficiez ainsi de diagnostics de qualité, réalisés par des professionnels de confiance.

>début de page<

crédit photos: © - Vladimir Mucibabic - Fotolia.com